Sur le site vous avez désormais la possibilité de générer des attestations de cession d'animaux et d'archiver vos anciennes attestations numérisées.
Cette gestion est accessible depuis le menu " Mes cessions " de votre espace lorsque vous êtes connectés.



En cliquant sur " Mes cessions " vous arrivez sur une page vous présentant la liste des attestations de cessions que vous avez enregistrées sur le site:


A partir de cette liste vous avez deux possibilités :
- Importer un certificat de cession
- Générer un certificat de cession

1. Importer un certificat de cession

La 1ere option vous permet de référencer et archiver un document que vous avez chez vous au format numérique (doc, pdf, jpg, gif, png)


Pour référencer votre document il vous suffit de remplir quelques informations :

- Si vous êtes le cédant (vendeur) ou le cessionnaire (acheteur)
- la date de l'attestation
- Un petit descriptif (qui vous permettra de retrouver facilement l'attestation dans la liste des cessions)

et de sélectionner le document correspondant à l'attestation à transférer.

Après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer vous êtes redirigé vers cette même page où vous voyez désormais apparaître votre document :



Votre cession est à présent enregistrée sur le site et vous pouvez la modifier à partir de cet écran (toutes les informations sont modifiables et vous pouvez remplacer le fichier envoyé par un autre si vous le souhaitez). Vous avez également accès à présent à un second onglet " Annexes " qui vous permet de joindre d'autres documents à cette cession :



La cession apparaît désormais dans la liste des cessions et vous pouvez y revenir en consultation ou en modification en cliquant simplement sur la liste :



Vous retrouvez :

- La date de l'attestation
- Le texte descriptif que vous avez renseigné
- Le mouvement : ENTREE ou SORTIE selon que vous ayez coché Cedant ou Cessionnaire
- L'origine du document : Importé (c'est le cas que l'on vient de voir) ou Généré (c'est la seconde option)
- L'état de signature : Non renseigné pour les documents Importés, nous en parlerons dans l'explication de la seconde option.



2. Générer un certificat de cession

Cette seconde option vous permet de générer directement vos attestations de cession au format pdf sur le site. Pour cela vous allez devoir choisir quel type de formulaire vous souhaitez remplir :

- Cerfa N°14367*01 : C'est le formulaire officiel proposé par le ministère chargé de la protection de la nature.

- Formulaire NeWTS : Attestation aux couleurs du site, ce document présente des zones d'adresse moins structurées que le Cerfa officiel Français et des intitulés en plusieurs langues pour faciliter les échanges d'animaux avec l'étranger.



(A partir de cet écran vous pouvez également télécharger les formulaires vierges au format pdf)

Pour commencer la génération de votre attestation, cliquez sur le formulaire que vous souhaitez utiliser et les écrans de saisie suivants dépendront de votre choix :

Soit le CERFA :



Soit le formulaire NeWTS :



Une fois les formulaires renseignés vous pouvez utiliser le bouton Aperçu du document si vous souhaitez vérifier le résultat avant de l'ajouter à vos cessions ou si vous souhaitez simplement télécharger le document contenant vos données et ne pas enregistrer la cession.

Attention une fois le formulaire ajouté à vos cessions les champs ne sont plus modifiables.
Vous devrez recommencer la saisie si vous avez fait des erreurs.





Si vous êtes sûrs des informations enregistrées vous pouvez à présent utiliser le bouton " Ajouter cette attestation à mes cessions " pour générer le document définitif et l'enregistrer dans votre liste de cessions.


Comme pour l'importation vous revenez directement sur la gestion de cette nouvelle cession :




La grande différence avec l'importation c'est que pour cette cession vous voyez apparaître 2 boutons :

" Je veux signer ce document " et " Je veux faire signer ce document au cessionnaire "

Les boutons dépendent du fait que vous soyez le Cédant ou le Cessionnaire (vous pouvez le vérifier en modifiant le champ " Je suis le " et en enregistrant la modification.

Le bouton " je veux signer " vous permet de venir appliquer votre signature au document, il suffit pour cela de disposer de votre signature scannée sur fond blanc et enregistrée au format jpg et de la sélectionner sur l'écran suivant :



La position du formulaire de signature dépend également du fait que vous soyez le cédant ou le cessionnaire. Vous avez la possibilité de tester votre signature sur un formulaire vierge afin de vérifier si votre fichier ne pose pas de problème et si le cadre dans lequel est apposée la signature correspond bien à celui qui vous est réservé :





Si votre signature est valide et qu'elle se place dans le bon cadre, vous pouvez cliquer sur le bouton " Signer cette attestation " qui intègrera définitivement votre signature au document.



Vous vous apercevrez alors sur la gestion de l'attestation que le cédant est considéré comme ayant signé :



Vous pouvez également demander à l'autre parti de signer le document, en cliquant sur le bouton " Faire signer ce document au cessionnaire " vous verrez apparaître un lien à lui transmettre pour qu'il puisse signer.

N.B : Il n'est pas nécessaire que le contre-signataire soit membre de newts pour pouvoir signer.



Le contre-signataire utilisant votre lien arrive également sur la page servant a signer mais cette fois-ci c'est l'autre partie du formulaire qui permet de saisir la signature :



Il peut alors transférer sa signature comme vous l'avez fait précédemment :



Et télécharger le document s'il le souhaite.

L'attestation est signée et contre-signée et l'affichage en gestion d'attestation correspond à présent à celui-ci :



Le document pdf généré contient maintenant les 2 signatures :



Sur la liste des cessions le voyant signature prend plusieurs apparences :

Si personne n'a signé le voyant est gris :


Si seul le cédant a signé la moitié gauche du rond est verte (c'est la droite si c'est le cessionnaire qui a signé)


Si les deux partis ont signé le voyant est vert :



Et voilà! j'espère que tout est bien clair dans le fonctionnement de la gestion des attestations.

Vous pouvez également télécharger la notice au format pdf